MENTIONS LÉGALES

  1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale :
Association CAFANA (Club d’Affaires Franco-Allemand de Nantes Atlantique )
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 1 rue Linné, 44100 Nantes
RNA : W442004501- SIREN : 517559878

Président Olivier Pasquier
email contact@cafana.eu

  1. HÉBERGEUR

Nom : OVH SAS Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 (0)8 203 203 203 Site : https://www.ovh.com

  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Olivier Pasquier, Président de l’association CAFANA

  1. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le site reseau-cafa.org est accessible gratuitement à tous. L’association CAFANA s’efforce de maintenir le site en ligne 24h/24, 7j/7. Toutefois, l’association ne peut garantir l’absence d’interruption ou la correction immédiate de tout dysfonctionnement.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de l’association CAFANA ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’association CAFANA ne peut être tenue responsable de :

  • Les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site
  • Les interruptions de service
  • Les erreurs ou omissions dans le contenu
  • Les virus ou malveillances
  • L’usage ou l’interprétation des informations publiées
  1. LIENS EXTERNES

Le site contient des liens vers d’autres sites. L’association CAFANA n’est pas responsable du contenu de ces sites externes. Les utilisateurs accèdent à ces sites à leurs propres risques.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi française, les données personnelles collectées sont protégées. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

  1. COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous pouvez les gérer dans les paramètres de votre navigateur.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l’association CAFANA.

  1. CONTACT

Pour toute question ou demande : contact@reseau-cafa.org

PAGE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Association CAFANA Adresse : 1 rue Linné, 44100 Nantes, contact@cafana.eu

  1. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données suivantes :

  • Formulaires : Nom, email, téléphone, message
  • Inscriptions : Nom, prénom, email, organisation
  • Analytics : IP, type de navigateur, pages visitées (via Google Analytics)
  • Cookies : Identifiants de session, préférences utilisateur
  1. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Vos données sont traitées sur la base de :

  • Votre consentement (formulaires, newsletters)
  • L’exécution d’un contrat (adhésion à l’association)
  • Notre intérêt légitime (statistiques, amélioration du site)
  • Obligations légales (comptabilité, conformité)
  1. DURÉE DE CONSERVATION
  • Données de contact : conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation
  • Données d’analytics : conservées 26 mois
  • Cookies : entre 1 mois et 2 ans selon le type
  1. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez de droits :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données
  • Droit à l’oubli : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement
  • Droit à la portabilité : exporter vos données
  • Droit d’opposition : refuser le traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@reseau-cafa.org

  1. PARTAGE DES DONNÉES

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

  • Hébergeur OVH (sécurité du serveur)
  • Google Analytics (statistiques anonymisées)
  • Responsables des clubs locaux (si adhésion locale)
  1. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL, firewall, authentification reCAPTCHA.

  1. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris https://www.cnil.fr

  1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : [Date]

PAGE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site reseau-cafa.org édité par l’association CAFANA.

  1. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interrompre l’accès sans préavis pour maintenance ou raisons de sécurité.

  1. UTILISATION ACCEPTÉE

Vous acceptez d’utiliser le site pour :

  • Consulter les informations sur les clubs CAFA
  • Vous inscrire aux événements
  • Nous contacter via les formulaires
  • Tout usage légal et conforme aux bonnes mœurs
  1. UTILISATION INTERDITE

Vous vous engagez à ne pas :

  • Reproduire, copier ou modifier le contenu sans autorisation
  • Utiliser de robots, scrapers ou scripts automatisés
  • Publier du contenu illégal, offensant ou discriminatoire
  • Mener des attaques, piratages ou intrusions
  • Créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  1. INSCRIPTIONS ET COMPTES UTILISATEUR

Si vous vous inscrivez sur le site :

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous garantissez l’exactitude des informations fournies
  • Vous acceptez de recevoir des communications de l’association
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
  1. CONTENU UTILISATEUR

Tout contenu que vous publiez (commentaires, messages) doit être licite et respectueux. L’association CAFANA se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ces CGU.

  1. RESPONSABILITÉ

L’association CAFANA ne peut être tenue responsable de :

  • Les dommages résultant de l’utilisation du site
  • Les pertes de données
  • Les virus ou intrusions
  • Les interruptions de service
  • Les actions de tiers utilisateurs
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (logos, textes, images, vidéos) appartiennent à l’association CAFANA ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

  1. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association CAFANA n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

  1. ÉVÉNEMENTS ET ADHÉSIONS

Pour les événements CAFA :

  • Les inscriptions doivent respecter les délais communiqués
  • L’annulation doit être notifiée 7 jours avant l’événement
  • Les tarifs sont indicatifs et susceptibles de modification
  • Les places sont limitées et attribuées dans l’ordre des inscriptions
  1. MODIFICATION DES CGU

L’association CAFANA se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications s’appliquent immédiatement après publication. Votre utilisation du site après modification implique votre acceptation des nouvelles conditions.

  1. DROIT APPLICABLE

Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’association CAFANA.

  1. RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter à contact@reseau-cafa.org pour trouver une solution amiable avant toute action en justice.

Dernière mise à jour : Juillet 2026